Sites vitrines — clients professionnels
Conditions générales de vente
Prestataire
Killian P., entrepreneur individuel (EI), nom commercial Neuralab (killianp-dev.fr).
SIRET 133 065 177 00015. Siège : chez IDOMYOU, 8 bis rue Abel, 75012 Paris.
Contact : contact@killianp-dev.fr. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
1. Objet et clients
Les présentes conditions s’appliquent à la création d’un site vitrine et à l’abonnement mensuel qui l’accompagne.
L’offre est réservée aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité.
Le devis signé et les présentes conditions générales de vente (CGV) forment le contrat. En cas de conditions particulières, le devis prévaut.
2. Création du site
Le site vitrine comprend 4 pages, réalisées à partir d’un modèle par métier, ainsi que les pages de mentions légales et de confidentialité, sauf si le devis prévoit autre chose. Les pages supplémentaires sont facturées hors forfait, sur devis.
- Le client fournit ses contenus sous 15 jours.
- La mise en ligne intervient sous 15 jours ouvrés environ.
- Le client dispose de 8 jours pour valider le site.
- 2 tours de corrections sont inclus avant la mise en ligne. Les travaux supplémentaires font l’objet d’un devis.
3. Abonnement mensuel
Après la mise en ligne, un abonnement mensuel tout compris couvre :
- l’hébergement du site ;
- le nom de domaine, enregistré au nom du client ;
- une adresse e-mail professionnelle ;
- la maintenance et les petites retouches, dans la limite d’1 heure par mois, non reportable.
4. Prix et échéancier
Les prix de la création et de l’abonnement sont fixés dans le devis.
- À la signature du devis : un acompte sur la création (lien « Création »).
- À la mise en ligne : le solde de la création et le premier mois d’abonnement.
- Ensuite : l’abonnement, prélevé automatiquement chaque mois (lien « Abonnement »).
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par prélèvement SEPA via Stripe ; le mandat SEPA se signe en ligne. Les factures sont émises par Stripe et payables à réception. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Les frais de rejet d’un prélèvement SEPA sont refacturés au client. L’acompte reste acquis si le client renonce au projet.
Le prix de l’abonnement peut être révisé après 12 mois, avec un préavis de 2 mois.
5. Engagement et résiliation
L’abonnement comporte un engagement ferme de 12 mois à compter de la mise en ligne. En cas de départ anticipé, les mensualités restantes jusqu’au terme restent dues.
À l’issue de ces 12 mois, l’abonnement se poursuit de mois en mois. Il est résiliable à tout moment par écrit, avec un préavis d’un mois pour le client et de 2 mois pour Neuralab.
6. Fin du contrat
À la fin du contrat, le client récupère gratuitement :
- ses textes et ses photos ;
- son nom de domaine, le code de transfert lui étant remis ;
- le code source complet du site.
Les données et les sauvegardes sont supprimées 30 jours après la fin du contrat.
7. Retard de paiement
Toute somme impayée à l’échéance entraîne de plein droit (art. L441-10 du Code de commerce) des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, le site peut être suspendu jusqu’au paiement complet, les mensualités restant dues. Le contrat peut être résilié 30 jours après la suspension.
8. Propriété intellectuelle
Après paiement complet de la création, les droits sur le site livré, code compris, sont cédés au client. Les composants tiers restent soumis à leur propre licence.
Le client garantit détenir les droits sur les textes, images et logos qu’il fournit.
9. Responsabilité
Neuralab est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est plafonnée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.
10. Données personnelles
Pour les données collectées par le site du client, le client est responsable de traitement et Neuralab agit en qualité de sous-traitant.
11. Acceptation des conditions
En payant par l’un des liens Stripe, le client professionnel reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. Elles sont jointes au devis, publiées sur cette page et envoyées sur simple demande à contact@killianp-dev.fr.
12. Droit applicable
Le contrat est soumis au droit français.